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Bijgewerkt: 15 oktober 2025
Elles jouissent, en conséquence, de la protection stipulée aux articles 2 et 3 en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans les pays de l'Union. Il est entendu que, s'il s'agit d'une oeuvre pour laquelle le droit de traduction est dans le domaine public, le traducteur ne peut pas s'opposer
Est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre: pour les oeuvres non publiées, celui auquel appartient l'auteur; pour les oeuvres publiées, celui de la première publication, et pour les oeuvres publiées simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les oeuvres publiées simultanément dans un pays étranger
Actes 1886 Actes de la 3me Conférence internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques réunie
Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. Article 6 Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux.
De boven geciteerde bepalingen van de wet van 1885 zijn zeer streng, althans voor hem, die op 't standpunt staat van de bestrijding van den meisjeshandel. Doch dit is dan ook niet het eenig doel der wet, daar volgens het intitulé zij behalve eenige andere doeleinden the Protection of Women and Girls beoogt. Ook van dit ruimer doel uitgaande, is de wet te streng.
In den titel der Conventie 1886 wordt gesproken van de "bescherming van de werken van letterkunde en kunst." In den considerans en in artikel 1 wordt gesproken van "protection des droits des auteurs sur leurs oeuvres... etc." dus: van de verschillende den auteurs toekomende rechten op hunne werken. Hier geeft dus ook ons woord auteursrecht de juiste vertaling.
Aloïs d'Orelli, La Conférence internationale pour la protection des droits d'auteur, réunie
Daarnevens moest natuurlijk ook de buitenlandsche meisjeshandel strafbaar gesteld worden en is dit ook geschied. Part I of the Criminal Law Amendment Act 1885 handelt over de Protection of Women and Girls. Section 2 luidt: Any person who Procures or attempts to procure any woman or girl to become, either within or without the Queen's dominions, a common prostitute; or
Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres reproductions transformées d'une oeuvre littéraire ou artistique, ainsi que les recueils de différentes oeuvres. Les Pays contractants sont tenus d'assurer la protection des oeuvres mentionnées ci-dessus.
Article 21 Est maintenu l'office international institué sous le nom de "Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques". Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération Suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. La langue officielle du Bureau est la langue française. Article 22
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