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Bijgewerkt: 18 augustus 2026
Les dépenses du Bureau de l'Union internationale sont supportées en commun par les Pays contractants. Jusqu'
Article premier Les pays contractants sont constitués
Convention de Berne du 9 Septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Article premier Les pays contractants sont constitués
Pour déterminer la part contributive de chacun des pays dans cette somme totale des frais, les Pays contractants et ceux qui adhéreront ultérieurement
Les Pays contractants ne seront, en conséquence, tenus d'appliquer la disposition de l'alinéa précédent que dans la mesure où elle se concilie avec leur droit interne.
Article 26 Les Pays contractants ont le droit d'accéder en tout temps
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