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Bijgewerkt: 9 juni 2025
Actes 1886 Actes de la 3me Conférence internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques réunie
Convention de Berne du 9 Septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Article premier Les pays contractants sont constitués
Les stipulations de la présente Convention s'appliquent également aux éditeurs d'oeuvres littéraires ou artistiques publiées dans un des pays de l'Union, et dont l'auteur appartient
Article 21 Est maintenu l'office international institué sous le nom de "Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques". Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération Suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. La langue officielle du Bureau est la langue française. Article 22
Protocole de clôture 1 Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux oeuvres photographiques s'engagent
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