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Bijgewerkt: 5 juni 2025
Article 21 Est maintenu l'office international institué sous le nom de "Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques". Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération Suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. La langue officielle du Bureau est la langue française. Article 22
Un office international est institué sous le nom de Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Ce Bureau, dont les frais sont supportés par les Administrations de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de la Confédération Suisse, et fonctionne sous sa surveillance.
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