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Bijgewerkt: 26 juli 2025
"B Les oeuvres photographiques et les oeuvres obtenues par un procédé analogue sont admises au bénéfice des dispositions de ces actes, en tant que la législation intérieure permet de le faire, et dans la mesure de la protection qu'elle accorde aux oeuvres nationales similaires.
Pour les oeuvres photographiques et les oeuvres obtenues par un procédé analogue
Protocole de clôture 1 Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux oeuvres photographiques s'engagent
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