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Bijgewerkt: 25 juni 2025


Est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre: pour les oeuvres non publiées, celui auquel appartient l'auteur; pour les oeuvres publiées, celui de la première publication, et pour les oeuvres publiées simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les oeuvres publiées simultanément dans un pays étranger

Les auteurs d'oeuvres non publiées, ressortissant

London, Astley 1745-47. 4o. In vol. IV p. 239-347 het reisverhaal van Hamel, met de beschrijving van Corea, naar de collection van Churchill. Histoire génerale des voyages, ou nouvelle collection de toutes les relations de voyages qui ont été publiées jusqu'

Est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les oeuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre. Article 3

Les stipulations de la présente Convention s'appliquent également aux éditeurs d'oeuvres littéraires ou artistiques publiées dans un des pays de l'Union, et dont l'auteur appartient

Woord Van De Dag

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