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Bijgewerkt: 31 juli 2026
Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. Article 6 Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux.
Sont protégées comme oeuvres littéraires ou artistiques les productions cinématographiques lorsque, par les dispositifs de la mise en scène ou les combinaisons des incidents représentés, l'auteur aura donné
Il est, en outre, ajouté un cinquième alinéa ainsi conçu: "Les oeuvres posthumes sont comprises parmi les oeuvres protégées."
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