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Bijgewerkt: 14 juli 2025
Pour les ouvrages publiés par livraisons, le délai de dix années ne compte qu'
Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'
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Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.
L'expression "oeuvres littéraires et artistiques" comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs
Sont protégés comme des ouvrages originaux, sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale, les traductions, adaptations, arrangements de musique et autres reproductions transformées d'une oeuvre littéraire ou artistique, ainsi que les recueils de différentes oeuvres. Les Pays contractants sont tenus d'assurer la protection des oeuvres mentionnées ci-dessus.
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