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Bijgewerkt: 5 juli 2025
Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'oeuvre originale, protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs oeuvres, ne sont pas tenus d'en interdire la représentation ou l'exécution publique. Article 12
Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.
L'expression "oeuvres littéraires et artistiques" comprend les livres, brochures ou tous autres écrits; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les compositions musicales avec ou sans paroles; les oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure; les lithographies, les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs
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