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Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'oeuvre originale, protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs oeuvres, ne sont pas tenus d'en interdire la représentation ou l'exécution publique. Article 12
Il en est de même des reproductions d'oeuvres musicales par les instruments de musique mécaniques. Article 8 L'auteur, une fois son oeuvre publiée, ne peut interdire les analyses et courtes citations qui, faites dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement, portent l'indication du nom de l'auteur et de la source.
Woord Van De Dag