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Bijgewerkt: 30 april 2025
La disposition de l'alinéa 1er n'a pas d'effet rétroactif et, par suite, n'est pas applicable, dans un pays de l'Union, aux oeuvres qui, dans ce pays, auront été adaptées licitement aux instruments mécaniques avant la mise en vigueur de la présente Convention.
Il en est de même des reproductions d'oeuvres musicales par les instruments de musique mécaniques. Article 8 L'auteur, une fois son oeuvre publiée, ne peut interdire les analyses et courtes citations qui, faites dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement, portent l'indication du nom de l'auteur et de la source.
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