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Bijgewerkt: 3 juni 2025
Ceux, qui par un fait quelconque, auront prêté pour l'exécution une aide telle que sans leur assistance, le crime ou le délit n'eût pu être commis. Art. 67 3o.
La disposition de l'alinéa 1er n'a pas d'effet rétroactif et, par suite, n'est pas applicable, dans un pays de l'Union, aux oeuvres qui, dans ce pays, auront été adaptées licitement aux instruments mécaniques avant la mise en vigueur de la présente Convention.
"Il en sera de même pour les autres articles de journaux ou de recueils périodiques, lorsque les auteurs ou éditeurs auront expressément déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. Pour les recueils, il suffit que l'interdiction soit faite d'une manière générale en tête de chaque numéro.
Hij verleent slechts zijne medewerking tot de handelingen van dezen, en is te vervolgen als medeplichtige, indien zijn eigen handelingen op te vatten zijn als deelnemingshandelingen, zooals art. 60, 2de en 3de lid C. P. ze omschrijven. Art. 60. 2o. Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou out autre moyen, qui aura servi
Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits, qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudices des peines, qui etc. etc.
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