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La disposition de l'alinéa 1er n'a pas d'effet rétroactif et, par suite, n'est pas applicable, dans un pays de l'Union, aux oeuvres qui, dans ce pays, auront été adaptées licitement aux instruments mécaniques avant la mise en vigueur de la présente Convention.
En ce qui concerne la faculté de faire licitement des emprunts
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Woord Van De Dag