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Bijgewerkt: 15 juli 2025
L'expression "oeuvres littéraires et artistiques" comprend toute production du domaine littéraire, scientifique ou artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme de reproduction, telle que: les livres, brochures, et autres écrits; les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes, dont la mise en scène est fixée par écrit ou autrement; les compositions musicales avec ou sans paroles; les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure et de lithographie; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques, relatifs
Sont ainsi protégées toutes manifestations de la pensée écrites ou orales, les oeuvres dramatiques, musicales et chorégraphiques et toutes les oeuvres des arts graphiques et plastiques, quels que soient leur mérite, leur emploi et leur destination. Il en est de même des oeuvres qui ont paru dans les journaux ou recueils périodiques.
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