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Les oeuvres qui paraissent sous le nom d'une personne morale sont assimilées aux oeuvres anonymes. Article 5 Les collaborateurs ont des droits égaux sur l'oeuvre commune,
A l'exclusion des romans-feuilletons et des nouvelles, tout article de journal peut être reproduit par un autre journal, si la reproduction n'en est pas expressément interdite. Toutefois, la source doit être indiquée; la sanction de cette obligation est déterminée par la législation du pays où la protection est réclamée.
Aan den voet der hooge Campanile ligt, als een dwerg aan de voeten van een der grootste reuzen, de Loggia of Loggietta, een kleine uit rozerood marmer in den renaissance-stijl opgetrokken zuilenhal: een gebouw, zoo sierlijk en fijn bearbeid, dat het meer van een kostbaar meubelstuk, een article de luxe, dan van een monument heeft.
Est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les oeuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre. Article 3
Il est entendu que, dans l'application du présent article, les tribunaux des divers pays de l'Union tiendront compte, s'il y a lieu, des réserves de leurs lois respectives. Article 11
V Article 12 L'article 12 aura la teneur suivante: "Toute oeuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de l'Union où l'oeuvre originale a droit
Article 26 Les Pays contractants ont le droit d'accéder en tout temps
Sont considérées comme oeuvres posthumes les oeuvres qui, du vivant de l'auteur, n'ont pas reçu, avec le consentement de l'auteur, la publicité normale que leur nature comporte. Article 7 Toute reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite.
Article premier Les pays contractants sont constitués
Article 18 La présente Convention s'applique
Woord Van De Dag