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Bijgewerkt: 17 mei 2025
La Convention internationale du 9 Septembre 1886 est modifiée ainsi qu'il suit: I Article 2 Le premier alinéa de l'article 2 aura la teneur suivante: "Les auteurs ressortissant
Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. Article 17 La présente Convention peut être soumise
Article 14 La présente Convention, sous les réserves et conditions
Les discours prononcés dans les assemblées délibérantes ou dans les réunions publiques peuvent être reproduits dans un but d'information ou de discussion. Article 9 La cession des droits appartenant
Les dispositions de la présente Convention n'empêchent pas de revendiquer l'application de dispositions plus larges qui seraient édictées par la législation d'un pays de l'Union en faveur des étrangers en général. Article 20
Convention de Berne du 9 Septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Article premier Les pays contractants sont constitués
II Article 3 L'article 3 aura la teneur suivante: "Les auteurs ne ressortissant pas
III Article 5 Le premier alinéa de l'article 5 aura la teneur suivante: "Les auteurs ressortissant
Article 5 Les auteurs ressortissant
Article 13 Les auteurs d'oeuvres musicales ont le droit exclusif d'autoriser: 1o l'adaptation de ces oeuvres
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