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III Article 5 Le premier alinéa de l'article 5 aura la teneur suivante: "Les auteurs ressortissant
VI Article 20 Le deuxième alinéa de l'article 20 aura la teneur suivante: "Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse. Elle ne produira son effet qu'
La Convention internationale du 9 Septembre 1886 est modifiée ainsi qu'il suit: I Article 2 Le premier alinéa de l'article 2 aura la teneur suivante: "Les auteurs ressortissant
II Numéro 4 Ce numéro aura la teneur suivante: "4 L'accord commun prévu
V Article 12 L'article 12 aura la teneur suivante: "Toute oeuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de l'Union où l'oeuvre originale a droit
II Article 3 L'article 3 aura la teneur suivante: "Les auteurs ne ressortissant pas
IV Article 7 L'article 7 aura la teneur suivante: "Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause.
Woord Van De Dag