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Bijgewerkt: 17 mei 2025
Article 18 Les pays qui n'ont point pris part
IV Article 7 L'article 7 aura la teneur suivante: "Les romans-feuilletons, y compris les nouvelles, publiés dans les journaux ou recueils périodiques d'un des pays de l'Union, ne pourront être reproduits, en original ou en traduction, dans les autres pays, sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants cause.
Acte addittionnel du 4 Mai 1896 modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12, 20 de la Convention du 9 Septembre 1886 et les numéros 1 et 4 du Protocole de clôture y annexé Article premier
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