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Les Pays contractants ne seront, en conséquence, tenus d'appliquer la disposition de l'alinéa précédent que dans la mesure où elle se concilie avec leur droit interne.
V Article 12 L'article 12 aura la teneur suivante: "Toute oeuvre contrefaite peut être saisie par les autorités compétentes des pays de l'Union où l'oeuvre originale a droit
Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent le droit de prendre entre eux des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations non contraires
"Ah, jongmensch, ik weet het heel wel.... ge zijt artist, et tous les artistes rêvent aussi un peu la gloire de leur pays.... maar zeg, waarom zou ik liegen, waarom u plagen, wat kan het u schelen, herhaal ik, wat ik meen, ik.... ik die de gewoonte heb gekregen alles luid uit te zeggen wat ik denk.... waarom?...."
Als zij aan de huizen waren, hielden zij stil, en seffens greep de vrouw naar den draaier, en pardjinkel! rap en haastig, als om ter eerste te zijn, klopten heldere klanken het anders zoo langzame lied: "Connais-tu le pays?" En zie! de vuile gordijntjes schoven wat op zij, deuren gingen open en er kwamen wijven met en zonder kinderen op den arm voor.
3º. Que des traités internationaux soient passés dans le but de supprimer la traite des blanches, sans égard aux pays dans lesquels le crime a été commis ou
Les dépenses du Bureau de l'Union internationale sont supportées en commun par les Pays contractants. Jusqu'
Les adaptations faites en vertu des alinéas 2 et 3 du présent article et importées, sans autorisation des parties intéressées, dans un pays où elles ne seraient pas licites, pourront y être saisies. Article 14 Les auteurs d'oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques ont le droit exclusif d'autoriser la reproduction et la représentation publique de leurs oeuvres par la cinématographie.
Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. Article 17 La présente Convention peut être soumise
Article premier Les pays contractants sont constitués
Woord Van De Dag