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Est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les oeuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre. Article 3
Art. 7. Tout individu qui, une décade après la publication du présent décret exercera le ministère d'un culte sans avoir satisfait aux deux articles précédents sera condammé
Onder "livraison" verstond de Commissie van 1885, die het artikel geredigeerd heeft: "une partie d'un ouvrage paraissant par fascicules successifs, qui ne forme pas en elle même une publication séparée, mais est si indissolublement liée au reste de l'ouvrage, soit par la pagination, soit par son ensemble typographique, que le défaut d'une seule livraison rendrait l'ensemble de l'ouvrage incomplet et défectueux" . Het Nederlandsche woord "aflevering" geeft hier m.i. het juiste aequivalent; men spreekt hier echter ook van afleveringen van een tijdschrift: deze zullen niet onder de "livraisons" maar onder de "cahiers ou bulletins" vallen.
2o Par oeuvres publiées il faut entendre les oeuvres éditées dans un des pays de l'Union. En conséquence, la représentation d'une oeuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une oeuvre musicale, l'exposition d'une oeuvre d'art, ne constituent pas une publication dans le sens des actes précités.