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Est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre: pour les oeuvres non publiées, celui auquel appartient l'auteur; pour les oeuvres publiées, celui de la première publication, et pour les oeuvres publiées simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les oeuvres publiées simultanément dans un pays étranger
Gezag en gehoorzamen is hun onbekend: chacun pour soi et Dieu pour eux tous. Er zijn hoofden of korano's, door het Gouvernement aangesteld, doch mij is altijd verteld, dat hun gezag zich niet verder uitstrekt dan tot de panden van de jas en de klep van de pet, die hun als teekenen van waardigheid geschonken zijn.
Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs ou
Est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. Pour les oeuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre. Article 3
Of althans, zij schiepen een schoonen schijn, waarnaar men waande te leven. Want in den grond bleef ook onder de hoogere standen het liefdeleven bijster ruw. De dagelijksche zeden waren daarbij nog van een vrijmoedige onbeschaamdheid, die latere tijden verloren hebben. De hertog van Bourgondië laat voor het Engelsche gezantschap, dat hij te Valenciennes verwacht, de badstoven der stad in orde maken "pour eux et pour quiconque avoient de famille, voire bains estorés de tout ce qu'il faut au mestier de Vénus,
Les Gouvernements des pays de l'Union se réservent le droit de prendre entre eux des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient d'autres stipulations non contraires
Woord Van De Dag