United States or Germany ? Vote for the TOP Country of the Week !
Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, sans présenter d'ailleurs le caractère d'une nouvelle oeuvre originale.
Article 18 La présente Convention s'applique
La présente Convention sera mise
Article 14 La présente Convention, sous les réserves et conditions
Les dispositions de la présente Convention n'empêchent pas de revendiquer l'application de dispositions plus larges qui seraient édictées par la législation d'un pays de l'Union en faveur des étrangers en général. Article 20
H. Ajuntarse con los quatro su carta. Galeones, que enbio que estan al presente en la Ciudad de Malaca para que H. Todas estes cartas se an lo uno y lo otro se biniese a hazer un de entender, como digo a mi cuerpo con lo que de estas yslas a de pareset folio. salir.
La disposition de l'alinéa 1er n'a pas d'effet rétroactif et, par suite, n'est pas applicable, dans un pays de l'Union, aux oeuvres qui, dans ce pays, auront été adaptées licitement aux instruments mécaniques avant la mise en vigueur de la présente Convention.
Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les pays de l'Union. Article 17 La présente Convention peut être soumise
La présente Convention sera mise
Art. 7. La présente déclaration sera ratifiée et les ratifications en seront échangées
Woord Van De Dag