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Cette déclaration sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci

La présente Déclaration aura même valeur et durée que les actes auxquels elle se rapporte. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées

Een gelijksoortige verklaring wisselde Duitschland den 4 Sept. 1890 met België uit. "Déclaration conclue

Art. 7. La présente déclaration sera ratifiée et les ratifications en seront échangées

Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu, il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article suivant.

Dit was ook de algemeene opinie op de Conferentie van Parijs, van welker juistheid men toen zoozeer overtuigd was, dat het opnemen van eene uitdrukkelijke verklaring in dezen zin in de Déclaration, waartoe de Zwitsersche delegatie een voorstel had gedaan, onnoodig werd geacht . De beteekenis der bepaling is dus duidelijk.

Déclaration du 4 Mai 1896 interprétant certaines dispositions de la Convention de Berne du 9 Septembre 1886 et de l'Acte additionnel signé