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Mis à jour: 3 juillet 2025
Mais, depuis ce jour, il n'a plus accompli d'actes ecclésiastiques, et de fait, la juridiction de Berdollet s'étendit, dans les années qui suivirent, aux départements du Bas-Rhin et du Mont-Terrible. Nous ne savons pas exactement quand Brendel résigna ses fonctions épiscopales, mais ce dût être bientôt après la date indiquée tout
Le roi le regarda en face. «Je vous ai dit demain matin.» C'était un de ces regards auxquels on ne réplique pas. Après un silence, Louis XI éleva de nouveau la voix. «Mon compère Jacques, vous devez savoir cela? Quelle était...» Il se reprit: «Quelle est la juridiction féodale du bailli?
«Voici comment ce service est maintenant organisé: «Il y a auprès de chaque sénat du royaume (Turin, Chambéry, Nice, Gênes et Casale) un bureau des pauvres qui se compose: «1° D'un AVOCAT DES PAUVRES qui très-souvent a le grade de sénateur, avec un nombre proportionné de substituts, selon l'étendue de la juridiction du sénat: ces substituts sont tous avocats, ils font partie de la magistrature et passent ensuite
«Il y a encore deux autres cours, celle du Labrador, qui a juridiction civile et criminelle sur toute la partie du Labrador qui dépend du gouvernement de Terre-Neuve, et la Central District Court, qui siége, quand besoin est, dans Saint-Jean, pour l'instruction des causes civiles du district. Ses deux juges sont nommés par le gouverneur en conseil, et touchent chacun deux mille dollars.
Ah! j'allais oublier un personnage des plus considérables, un préfet maritime de la région de l'Ouest, dont la juridiction s'étend depuis Nantes jusqu'aux frontières d'Espagne, où les eaux-de-vie de Hendaye essayent de nous faire une petite concurrence.
Ses meurtriers avaient pris la fuite après leur crime. Dès le premier moment, l'évêque Girbert avait manifesté la volonté d'en faire justice; car l'évêque avait juridiction sur les clercs, forum ecclesiasticum. Deux des fugitifs, dont l'un était le serviteur perfide et vendu, furent repris et condamnés
Elle ne repousse en rien le projet: 1° Elle maintient pleinement la juridiction militaire, non comme une juridiction exceptionnelle, mais comme le droit commun de certains crimes, de certaines personnes. Il n'y a d'exceptionnel que ce qui est transitoire, ce qui ne repose pas sur un motif permanent et toujours raisonnable.
Quand on a passé la porte des Grenades, l'on se trouve dans l'enceinte de la forteresse et sous la juridiction d'un gouverneur particulier. Deux routes sont tracées dans un bois de haute futaie. Prenons le chemin de gauche, qui conduit
Sur les faits, il est impossible de n'être pas d'accord avec l'auteur de la brochure. Il résulte évidemment des lettres de l'archevêque et de Pie IX, et d'autres documents officiels, que Darboy a été le plus décidé des gallicans; que, ayant nié la juridiction ordinaire et immédiate du pape sur le diocèse, il ne s'est jamais rétracté formellement; «qu'il a toujours été du côté du gouvernement contre le pape, contre le concile, contre l'
L'indemnité étant réglée pour le passé, les stipulations pour l'avenir sont des plus favorables. Pleine sécurité même en cas de rupture pour les vaisseaux qui entreraient dans les ports musulmans avant d'en être instruits. Le consulat génois est admis et reconnu, avec les prérogatives et la juridiction ordinaires. Le mahométan, l'étranger ne peuvent attaquer les Génois que devant leur consul; ceux-ci ne sont soumis
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