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Mis à jour: 3 juillet 2025
Les officiers de la maison devinrent officiers de la maison et couronne, et on en ajouta d'autres pour le gouvernement des contrées éloignées de la cour. Le chef des écuries devint le comte de l'étable avec juridiction sur ses subordonnés; de plus, il suppléait, pour le commandement des armées, le maire du palais, dont il va être question.
Le décret, en répétant cette disposition, y substitue le mot magistrats aux mots officiers civils; et dans un second article plus explicite, il dépouille la juridiction criminelle ordinaire de ses attributions qu'il transporte aux tribunaux militaires. Ces dispositions sont-elles dérogatoires
5° L'abbaye Saint-Magloire. C'était d'abord une chapelle dont l'origine est inconnue et qui fut, en 1138, transformée en une abbaye d'hommes. Cette abbaye devint puissante et exerçait sa juridiction sur une partie du quartier; elle avait une justice patibulaire, car, en fouillant ses jardins au XVIe siècle, on trouva des ossements, des chaînes de fer et une potence, ce symbole sinistre de la souveraineté au moyen âge. En 1572, Catherine de Médicis transféra les religieux de Saint-Magloire
Et elle riait avec une belle insouciance d'amoureuse passionnée. Ce n'était pas que la juridiction des congrégations fût ruineuse, car en principe la justice y était gratuite. Seulement, il y avait une infinité de petits frais
La manière et la personne, bases de la juridiction fédérale. Procès faits
Selon les principes du droit canonique, les vicaires-généraux tiennent leurs pouvoirs de l'évêque; ils ne font avec lui qu'une seule et même personne: una eademque persona. Le droit de le représenter et les pouvoirs que ce droit établit expirent avec lui, bien entendu pourtant que, si l'évêque meurt hors de sa ville ou de son diocèse, les vicaires-généraux administrent validement et légitimement jusqu'au moment où la mort de l'évêque est connue du chapitre de l'église cathédrale. Dès ce moment, le chapitre se trouve, de plein droit, investi de la juridiction épiscopale, et c'est
Cependant, on ne peut laisser les choses dans l'état où elles sont. La juridiction accordée par les chapitres aux évêques nommés, outre qu'elle a aussi le grave inconvénient d'être improuvée par le pape, ne fait pas réellement jouir les diocèses d'un épiscopat complet. Si donc le pape persiste dans ses refus sans motif canonique, nous nous permettons d'exprimer le désir que l'on déclare
À l'imitation des grands feudataires, chaque vassal inférieur de la couronne s'arrogeait autant d'indépendance que le lui permettaient la distance où il était du point central de l'autorité, l'étendue de son fief et les fortifications de sa tour féodale: tous ces petits tyrans, affranchis de la juridiction des lois, se livraient impunément
Par une contradiction bien ordinaire chez les partis, ceux qui avaient demandé la juridiction extraordinaire du 17 août, ceux qui allaient demander le tribunal révolutionnaire, s'élevaient contre une loi qui, disaient-ils, était une loi de sang! «Une loi de sang, répond Kersaint, lorsque je veux au contraire en prévenir l'effusion!» Cependant l'ajournement est vivement demandé. «Ajourner la répression des meurtres, s'écrie Vergniaud, c'est les ordonner!
Comme l'on savait très bien, qu'ils ne prétendaient exercer d'autorité qu'au spirituel et seulement sur les sujets catholiques de leur diocèse, on ne leur avait contesté ni leur juridiction, ni leur titre d'évêque jusqu'
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