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Mis à jour: 3 juillet 2025
Il existe dans l'Ikongo deux degrés de juridiction: le fokon'olona et le zafirambo, chef de tribu.
[Note 362: En 1295, Boniface les avait affranchis de toute juridiction ecclésiastique, sans craindre le mécontentement du clergé de France. Bulæus, III, p. 511. Il n'avait point cessé d'ajouter
L'institution politique des Magyars faisait de la sainte couronne plus qu'une personne civile, comme nous disons dans le langage du droit; elle en faisait presque un être animé. La sainte couronne avait sa juridiction, ses officiers, ses propriétés qui étaient inviolables , son palais, sa garde. Son palais était tantôt le château de Bude, tantôt la forteresse de Visegrade, tantôt celle de Posonie, suivant les nécessités des temps. A Bude, on la déposait dans un compartiment de l'église du château muni d'une épaisse et solide porte perpétuellement surveillée; elle-même était serrée dans un triple coffre cuirassé de fer et sous une triple clef. Sa résidence de Visegrade était encore plus forte. Construite sur un rocher
«L'auteur (M. Whitman) établit que les traités d'Utrecht et de Versailles , renouvelés par celui de 1815, ne confèrent aux Français aucun droit exclusif de pêche dans les eaux de Terre-Neuve; que, par suite, le contrôle qu'ils prétendent exercer dans ces parages est injustifiable; et qu'enfin, le monopole et la juridiction française
La juridiction de sir Humphrey Gilbert, selon qu'elle était délimitée par la patente, s'étendait
C'est pour l'église de France, dans les circonstances actuelles, une précieuse ressource que le pouvoir donné aux évêques nommés d'exercer canoniquement, dans leurs diocèses, la juridiction épiscopale. Pourquoi faut-il que le Pape ait tenté de les dépouiller d'un droit si légitime, et qui ne peut tourner qu'
L'Aboune partageait avec l'Itchagué la juridiction sur le clergé séculier, et exerçait également le droit de basse justice sur les habitants de son quartier. Il connaissait également des causes commerciales entre chrétiens et musulmans, et de tous les délits contre la douane.
Placés, sous la juridiction et l'autorité du tribunal des
Le jeune roi octroie et signe tout. Il y a seulement trois points où il hésite et veut ajourner. Les seigneurs de Bourgogne réclament contre le roi la juridiction sur les rivières, les chemins et les lieux consacrés. Ceux de Champagne doutent que le roi ait le droit de les mener
Jusqu'ici on n'a su que sacrifier absolument une juridiction
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