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Mis à jour: 3 juin 2025
On a soutenu qu'elles innovaient, que la loi de 1791 ne contenait aucun déplacement de juridiction; et l'on s'est fondé sur ce qu'elle ne parle point des tribunaux ni de la justice.
Pour commencer par l'administration de la justice, il doit sçavoir: Qu'il y a beaucoup de sièges particuliers qui ont droit de justice foncière dans Paris, comme l'Archevêché, le Chapitre, Sainte-Geneviève, Saint-Victor, Saint-Marcel, Saint-Martin, le Temple, Saint-Germain, Saint-Magloire et autres dont il est assez nécessaire de savoir les noms, la situation et l'étendue de leur juridiction.
Cette loi sera discutée, combattue, amendée peut-être. Elle sera votée. Les juges militaires l'ont eux-mêmes préparée, imposée. Les légistes du gouvernement n'ont fait que la rédiger. Une juridiction qui n'avait ni la lumière ni l'indépendance, est en vain applaudie, adulée, caressée. Elle va disparaître. Le moindre effort l'emportera. Pourtant hier encore elle sacrifiait, dans l'ivresse publique, un innocent
Possédés par une sorte de confrérie connue sous le nom de Mesta (juridiction) et qui comptait parmi ses membres les plus grands seigneurs et les abbés des plus riches monastères, des millions de moutons s'abattaient au printemps et
Et puisque Sa Majesté nous permet de lui exposer ce qui nous paraît convenir le mieux pour assurer, dans tous les temps, le plein exercice de la juridiction épiscopale, nous oserons lui dire que, de toutes les mesures possibles, le concordat ainsi modifié est la plus simple, la plus conforme aux principes, la plus propre
Les Génois obtinrent aussi comme récompense de leurs services, dans Antioche et dans les autres villes de cette principauté, rue et magasin, juridiction et franchise de commerce; enfin le tiers des revenus de Laodicée. Le comte Bertrand de Tripoli leur donne de même le tiers de sa capitale. Il leur reconnaît en outre la propriété de Gibel et du château du connétable Roger. Gibel est le Byblos des anciens, entre Tripoli et Béryte. C'est la ville que les Génois tenus avec Bertrand de Toulouse prirent pendant les préparatifs du siège de Tripoli, et cependant nous voyons que ce même Bertrand leur en fait don. Il est probable que, simples colons dans les villes voisines, n'ayant point par eux-mêmes de grande principauté, ils crurent rendre leur possession plus respectable
Ainsi, la juridiction des cours fédérales s'étend non seulement
Le chef de la maison du roi devint comte du palais avec juridiction sur les personnes du palais. On donna des comtes aux villes du royaume; c'étaient des magistrats qui jugeaient les contestations en temps de paix, et commandaient les habitants en temps de guerre.
Les fils de Sigfus firent déclaration de leur poursuite, au tertre de la loi, et ils s'informèrent de la juridiction
3º Rue du Cloître-Saint-Merry. Dans cette rue était l'hôtel du président Baillet, où fut établie, en 1570, la juridiction des consuls ou le tribunal de commerce.
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