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Mis à jour: 3 juin 2025
À l'aspect de cette législation, qui n'était autre chose que la proclamation de la souveraineté universelle, et qui étendait sur tout le globe la juridiction du Parlement britannique, l'empereur sentit qu'il était obligé de prendre un parti extrême et qu'il fallait tout employer plutôt que de laisser le monde se courber sous le joug qui lui était imposé. Il rendit son décret de Milan, qui déclare dénationalisés les bâtiments qui ont payé le tribut
Après avoir fait plusieurs fois défaut, ces messieurs se présentèrent enfin; mais ce fut pour décliner la juridiction du conseil sur eux, prétendant qu'ils ne pouvaient être jugés ou assignés en témoignage que par leur évêque. L'abbé Fénélon se conduisit surtout avec une grande audace. Il réclama le droit que possédaient les ecclésiastiques en France de parler assis et couverts en présence des conseils souverains, et ajoutant l'action
D'après le conseil, l'invasion de Rome ne peut donc être un motif pour refuser l'institution canonique aux évêques nommés. Cette invasion n'est pas une violation du concordat. Le concordat n'a rien stipulé, rien garanti du temporel; et tant que la juridiction du pape sur l'
Les rapports entre le prince et les sujets reposent, comme vous le voyez, sur un vaste système de garanties dont les bases inébranlables sont dans l'ordre civil. Nul ne peut être atteint dans sa personne ou dans ses biens par un acte de l'autorité administrative; la liberté individuelle est sous la protection des magistrats; en matière criminelle, les accusés sont jugés par leurs pairs; au-dessus de toutes les juridictions, il y a une juridiction suprême chargée de casser les arrêts qui seraient rendus en violation des lois. Les citoyens eux-mêmes sont armés, pour la défense de leurs droits, par l'institution de milices bourgeoises qui concourent
Je crois au droit essentiel antérieur et supérieur au droit écrit, qui fonde le droit écrit et n'en dérive pas. Je veux le respecter partout. Il est pleinement respecté par le projet qui renvoie les militaires, dans tous les cas où l'élément militaire domine dans l'acte, par-devant les tribunaux militaires. Cette juridiction est fondée sur la raison.
«Le coupable qui tombera sous ta juridiction, considère-le comme un homme faible et misérable, sujet aux infirmités de notre nature dépravée. En tout ce qui dépendra de toi, sans faire injustice
[Note 109: L'élu étoit un conseiller d'élection, sorte de juridiction chargée de répartir l'impôt, d'avoir raison des contribuables, etc., et qui d'abord, son nom l'indique, n'avoit que des charges données par élection. Avec le temps on en arriva
Me pardonnerez-vous de vous ennuyer si longuement de ma défense? Mais, si je plaide devant vous, c'est que je reconnais votre juridiction; je ne réponds pas
Le droit de grâce, dit M. Bergeret, était un des attributs du droit divin. Le roi ne l'exerçait que parce qu'il était au-dessus de la justice humaine comme représentant de Dieu sur la terre. Ce droit, en passant du roi au président de la République, a perdu son caractère essentiel et sa légitimité. Il constitue désormais une magistrature en l'air, une fonction judiciaire en dehors de la justice et non plus au-dessus; il institue une juridiction arbitraire, inconnue au législateur. L'usage en est bon, puisqu'il sauve des malheureux. Mais prenez garde qu'il est devenu absurde. La miséricorde du roi était la miséricorde de Dieu même. Conçoit-on M. Félix Faure investi des attributs de la divinité? M. Thiers, qui ne se croyait pas l'oint du Seigneur, et qui, de fait, n'avait pas été sacré
Dès l'origine , les provinces de la Nouvelle-Angleterre formèrent entre elles une confédération offensive et défensive, chacune se réservant néanmoins son gouvernement et sa juridiction particulière. Les affaires générales de la confédération étaient réglées par un congrès composé de deux commissaires de chaque colonie. Cette législature se nommait «The General Court of the United Colonies of New-England» . Pour marque de sa souveraineté, la Nouvelle-Angleterre frappait monnaie; et toutes les commissions se faisaient au nom du gouverneur du consentement du conseil. Suivre les lois anglaises ou les ordres du roi sans permission de l'autorité coloniale, c'était faire acte d'infraction de ses priviléges . Nous avons déj
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