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Mis à jour: 3 juin 2025
Parti que l'on peut tirer de cette institution. Cour de Cassation; danger que présenterait cette juridiction si elle était trop indépendante. Des ressources que présente l'art de la jurisprudence dans l'application des lois qui touchent
«4. Ils dresseront en secret un procès-verbal de l'installation du prétendu curé, et de l'invasion par lui faite de l'église paroissiale et du presbytère: dans ce procès-verbal, dont je joins ici le modèle, ils protesteront formellement contre tous les actes de juridiction qu'il voudrait exercer comme curé de la paroisse; et pour donner
Dans les provinces, les trois degrés de juridiction, établis par le nouveau règlement organique du 5 octobre 1831, étaient: 1° Les gouverneurs, magistrats locaux qui correspondent
L'édit du 5 octobre 1831 supprima la juridiction de l'Uditore santissimo et l'intervention personnelle du pape dans les causes civiles, qui toutes furent renvoyées
Le ministère public, devant la Cour de cassation, s'est appuyé sur un autre argument: c'est que l'ordonnance qui déclare l'état de siège ne le crée pas, que cet état préexistait dans les faits qui motivent l'ordonnance, laquelle ne fait que le constater; d'où la conclusion que les conséquences de l'état de siège et notamment l'attribution de juridiction doivent remonter
Le convoi eut cela de particulier que le clergé n'y parut pas. Une querelle de juridiction s'étant élevée entre le premier aumônier et l'archevêque de Paris, monsieur de Quélen défendit aux ecclésiastiques du diocèse d'accompagner le cortège. Il paraît que cette défense ne s'étendit pas sur le chapitre de Saint-Denis, car, arrivé
«En effet, ce qui constitue la juridiction prévôtale, c'est moins la nature du crime que la manière dont il est commis. «C'est ainsi, par exemple, que l'assassinat est cas prévôtal, s'il a été commis sur un grand chemin, et non s'il a été commis ailleurs.
On pourrait s'étonner de la mansuétude du conseil de guerre, ou plutôt de son inaction, car François Zola fut l'objet, non pas d'un renvoi devant la juridiction militaire, mais d'une simple enquête, au cours de laquelle les 1.500 francs manquants furent restitués
Considérant que son procès a eu lieu devant un tribunal qui paraît avoir peu compris sa responsabilité et son devoir, et que d'ailleurs des doutes sérieux existent sur la légalité de ce tribunal et sur la juridiction en matière de haute trahison;
J'entrai, mon vénérable compagnon m'avait précédé; cette église était de sa juridiction et c'était la première fois qu'il venait
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