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Mis à jour: 3 juillet 2025
Vous ne connaissez pas, mon ami, les républiques femelles, dont l'abbesse est comme le doge. La plupart des filles qui les composent ont été enrôlées malgré elles dans la milice céleste; on les a faites épouses d'un être immatériel, et les charmes de la contemplation ne détruisent pas en elles la corporalité. Il en résulte dans la jeunesse une révolte des esprits charnels, un conflit de juridiction entre les sens et la raison, entre le créateur et la créature, où souvent la faiblesse humaine est obligée, comme Pilate, de s'en laver les mains. Tout cela ne fait que tromper les passions, irriter les désirs, les allumer davantage... De l
Ainsi le connétable et les maréchaux de France ses subordonnés immédiats, cessèrent d'être officiers de la maison, pour être uniquement officiers de la couronne; et un nouvel officier s'éleva dans la maison, mais sans inféodation et sans juridiction; ce fut le grand-écuyer. En 1440, Louis XI qualifia le grand-écuyer, de grand-écuyer, de France.
On espérait un accommodement. Mais enfin le parti qui revendiquait la suprématie de la juridiction ecclesiastique déclara que, si la Chambre des Lords maintenait comme une loi générale la décision qu'elle avait portée dans ce conflit
Nos premiers législateurs révolutionnaires, par l'aversion qu'inspiraient les parlements, avaient supprimé les tribunaux d'appel, et placé un seul tribunal par département, présentant un premier degré de juridiction pour les justiciables du département, et un second degré de juridiction, un tribunal d'appel, pour les départements voisins. L'appel avait lieu, non pas de tribunal inférieur
«Ordonne que le roi sera très-humblement supplié d'accorder lettres patentes attributives de juridiction et de territoire, etc., pour ce que dessus rapporté et joint au procès, être jugé définitivement, sauf l'appel en la cour;
Que le corps législatif partage votre territoire en quinze ou vingt juridictions, en cent cinquante ou deux cents cantons, ou municipalités centrales. Ayez, dans chaque juridiction, un tribunal composé de trois juges; dans chaque canton un, deux et même trois juges de paix, selon leur population et leurs localités.
«3° Que les maréchaux de France n'ont jamais reconnu, sous nos rois, d'autre juridiction que celle du parlement de Paris; qu'
Quel est, au vrai, le dernier résultat des conventions de 1831 et de 1833? C'est l'abandon que se font mutuellement l'Angleterre et la France d'un droit de juridiction sur une partie de leurs territoires respectifs. Les bâtiments de commerce de chaque pays sont des fragments détachés de son territoire, ou, si l'on veut, des colonies flottantes placées sous la sauvegarde des lois et des institutions de leurs métropoles respectives. La France concède
On introduisit ensuite Fouquet, qui portait le costume des bourgeois de l'époque, habit de drap noir avec manteau. Il s'excusa de paraître devant la Chambre sans robe de magistrat, déclarant qu'il en avait vainement réclamé une depuis un an. Sommé par le chancelier de prêter le serment qu'on exigeait alors des accusés, il s'y refusa, en renouvelant les protestations qu'il avait toujours faites contre la compétence de la Chambre de justice, et déclarant qu'il ne pouvait reconnaître que la juridiction du Parlement. Il ajouta que, ces réserves faites, il était disposé
"Nous avons vu également avec plaisir la réforme de quelques-uns des abus qui s'étaient introduits dans les cours de juridiction mixte établies
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