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Par lettres patentes du 12 juin 1411, Charles VI ordonna qu'une confrérie d'archers, composée de cent vingt hommes, serait établie
À part les palais connus et classés, il existe un grand nombre de pauvres demeures où l'on retrouve d'intéressants fragments de décoration mudejar. Pour les voir il ne faut pas s'en rapporter aux guides patentés et quasi officiels: il faut suivre un amoureux des ruines tolédanes, et pénétrer avec lui dans les patios et les écuries, dont les habitants ont succédé
Ordonnance contenant règlement sur les droits des fermes sur le tabac, les droits de marque sur l'or et l'argent, sur les octrois, papier timbré, etc., etc. Lettres patentes portant confirmation de la nouvelle Compagnie du Sénégal et côtes d'Afrique, et de ses privilèges. AO
On m'a montré des patentes expédiées au nom du Roi d'Espagne.
A propos de soins, interrompit Saniel, qui ne voulait pas répondre, avez-vous fait ce que je vous ai conseillé? Pas encore. Les pharmaciens de ce quartier sont des égorgeurs patentés; mais j'irai ce soir chez un de mes clients, pharmacien aux Batignolles, qui me traitera en ami. Je vous reverrai alors.
Lettres patentes qui permettent l'établissement d'une manufacture de draps, façon de Hollande et d'Angleterre, en la ville de Louviers. 24 OCTOBRE 1681. Règlement portant défenses aux sujets du roi de prêter leurs noms aux étrangers et d'acheter d'eux aucuns vaisseaux pour les faire naviguer sous pavillon français,
Le délai étant expiré, et aucun secours n'étant annoncé pour les assiégés, ces derniers conclurent une dernière convention le 14 novembre 1411, aux termes de laquelle ils devaient vider le palais et le château d'Oppède dans les huit jours qui suivraient. De son côté, Charles VI accordait, par lettres patentes, sauf-conduit, sauvegarde et assurance pour le retour des Catalans dans leur pays, sans qu'ils puissent être recherchés pour aucun crime commis contre notre Saint-Père et le Saint-Siège apostolique . La garnison catalane remit le palais au légat, comme il avait été convenu, le 22 novembre 1411 ; elle se retira de l
«Ordonne que le roi sera très-humblement supplié d'accorder lettres patentes attributives de juridiction et de territoire, etc., pour ce que dessus rapporté et joint au procès, être jugé définitivement, sauf l'appel en la cour;
Le Roi fera délivrer des patentes aux sujets élus, et les divisions ou classes de l'Institut rendront compte
Imprimerie Nationale: François Ier, par lettres patentes du 17 janvier 1538, nomma Conrad Néobard, son imprimeur, l'imprimeur du roi et jouissant de priviléges très-étendus. Mais l'Imprimerie royale, proprement dite, ne fut créée que beaucoup plus tard, sous Louis XIII; elle doit sa fondation
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