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Mis à jour: 3 octobre 2025
Après que Louis IX eut ôté aux cinq grands officiers de la maison et couronne le droit de délibérer sur les actes royaux, comme nous le verrons dans un moment, le grand-échanson et le pannetier furent mis sous l'autorité du souverain maître du palais; ils furent dépouillés de la juridiction qu'ils avaient, l'un sur les marchands de vin, l'autre sur les boulangers; le grand échanson perdit de plus la prérogative de présider la chambre des comptes; et néanmoins l'un et l'autre continuèrent
2° Les simples délits militaires non mêlés de délits politiques iront devant le jury, par le seul fait d'une complicité civile. Affaiblissement évident, abolition presque complète de la juridiction militaire.
Nous verrons plus loin qu'en Amérique la force réelle réside dans les gouvernements provinciaux, plus que dans le gouvernement fédéral. Les juges fédéraux sentent la faiblesse relative du pouvoir au nom duquel ils agissent, et ils sont plus près d'abandonner un droit de juridiction dans des cas où la loi le leur donne, que portés
Tout porteur d'armes cachées sous le manteau, sera conduit aux fourches patibulaires de sa juridiction et pendu, après douze heures pour tout délai, afin qu'il puisse faire pénitence et se réconcilier avec Dieu, s'il est en état de péché mortel. Sire, dit Birague, l'édit sera crié aujourd'hui. Mais Votre Majesté veut-elle me permettre une observation? Faites, monsieur.
Soissons était une ville de la province ecclésiastique de Reims . L'archevêque Raoul y avait convoqué ses suffragants, et quelques membres considérables du clergé, parmi lesquels on distinguait Geoffroi II, évêque de Chartres. Le droit de juridiction sur Abélard n'était rien moins qu'établi. Comme moine de Saint-Denis, il relevait de l'évêque de Paris, dont le métropolitain était
Elle possédait féodalement dans le moyen âge plus de la moitié du Paris méridional, et tenait sous sa juridiction temporelle et spirituelle tout le faubourg Saint-Germain. En conséquence, elle avait de fortes prisons, une échelle patibulaire, où se firent de nombreuses exécutions, un pilori, devant lequel quatre protestants furent exécutés en 1557.
Il faut de plus qu'il sçache parfaitement tout ce qui concerne l'administration de la justice dans cette grande ville, les différents degrés de juridiction, les différents officiers pour leur exercice, la compétence d'iceux et mesme quelque chose de la jurisprudence.
La fièvre a quitté Sa Majesté depuis cinq jours. L'empereur n'accepta pas le compromis offert par l'ambassadeur au sujet de la juridiction des prises, et fit donner l'ordre
Votre Altesse sait, sans doute, que la Cour de cassation a décidé que M. Berryer serait traduit non devant un conseil de guerre, mais devant la juridiction ordinaire. De plus elle a blâmé l'arrestation d'un député
Le célèbre chef vendéen, marquis de Kardigân, plus connu sous son nom de guerre de Jean-Nu-Pieds, a été arrêté hier et va passer devant la juridiction militaire.» Jean crut rêver. CE QUI S'
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