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Mis à jour: 3 juillet 2025
Esp. des lois, l. II, c. La monarchie ne subsiste donc pas sans noblesse, sans prérogatives, sans privilèges. Privilèges des nobles, du clergé, des villes, juridiction seigneuriale, ecclésiastique, etc., autant de limites au pouvoir arbitraire du prince ou
« Monsieur, en l'an de grâce 1883, l'autre jour, au discours d'ouverture de la Cour suprême, le chef de la justice prononça ces paroles mémorables: «Messieurs, je suis heureux et fier de constater qu'aucun délit ou crime relevant de votre juridiction, n'a été commis dans le courant de cette année!» À l'heure où je reproduis ces paroles, les temps sont bien changés!
La maison de Charlemagne empereur s'appela le sacré palais. On vit paraître une espèce de constitution pour ce sacré palais (ordo sacre palatii). Les anciens offices de la couronne et maison furent conservés avec leurs attributs féodaux, tels que l'inamovibilité pendant la vie du titulaire et la juridiction sur les ouvriers des professions correspondantes
Les maux dont on se plaint étaient inévitables; le peuple est en état de révolution, et il devait prendre des mesures énergiques pour son salut. Aujourd'hui, ces momens critiques sont passés, et les déclarations que vient de faire la convention suffiront pour apaiser les troubles. D'ailleurs, pourquoi une juridiction Extraordinaire?
L'évêque concluait par demander que lui et ses successeurs fussent civilement reconnus pour évêques catholiques de Québec ayant sous leur juridiction épiscopale les catholiques des colonies de l'Amérique britannique du nord; en attendant que par un accord entre Rome et l'Angleterre il fût érigé d'autres évêchés catholiques dans ces contrées, avec tous les droits qu'ils avaient exercés jusqu'
Comme son talent et son autorité dans la science médicale mettaient en quelque sorte tous les hôpitaux sous sa juridiction, il fit, un beau matin, irruption dans le grand hôpital, suivi de plusieurs médecins et chirurgiens qu'il avait réunis
Après avoir reconnu le moyen de fixer la compétence fédérale, les législateurs de l'Union déterminèrent les cas de juridiction sur lesquels elle devait s'exercer. On admit qu'il y avait certains plaideurs qui ne pouvaient être jugés que par les cours fédérales, quel que fût d'ailleurs l'objet du procès.
Réponse. Non. Il appartient, il est vrai, spécialement au successeur de saint Pierre, qui en est le chef, ayant primauté d'honneur et de juridiction dans toute l'
[Note 1: Il y a dans le Trésor des Chartres une lettre de Pierre Collémédio, nonce du pape, où il dit qu'ayant voulu connaître, par le commandement du pape, d'un différend qui était survenu entre l'évêque de Beauvais, d'une part, la commune de Beauvais et le roi, de l'autre, ce prince lui en avait fait défense, et l'acte qui fut signifié au nonce contient, entr'autres, ces paroles: Qu'il se donne bien de garde de connoitre directement ou indirectement de ses régales, ou de faire enquête en quelque manière que ce soit, de quelque autre chose qui concerne la juridiction temporelle; de sorte qu'il est vrai de dire que c'est lui qui a commencé
Dans la juridiction de Saint-Germain-l'Auxerrois, ce monument vénérable qui n'a échappé aux démolisseurs que pour tomber sous la main plus terrible encore des restaurants, on aurait peine
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