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Mis à jour: 4 mai 2025
Vous parlez noblement, dit mon bon maître, et vous montrez jaloux de maintenir les prérogatives de la noblesse. Je n'ai point, reprit M. d'Anquetil, de ces scrupules qui intimident la foule des hommes et que je tiens bons seulement pour arrêter les timides et contenir les malheureux. A la bonne heure! dit mon bon maître. Je ne crois pas
Mais tout cela, ou du moins de tout cela les germes et les premiers linéaments ne se trouvaient-ils point dans l'ancienne monarchie française? Royauté et vieilles lois n'est-ce point la «monarchie»? Clergé, Noblesse, Parlement ne sont-ce point les «pouvoirs intermédiaires»? Communes et Etats généraux, n'est-ce point la part nécessaire et désirable d'institutions démocratiques? Sans aucun doute; et Montesquieu n'est point un novateur, ce n'est point non plus un conservateur; c'est un rétrograde éclairé. Ce serait, s'il faisait une constitution, un restaurateur ingénieux des plus anciens régimes. Il n'aime pas ce qui est de son temps, il aime ce qui a été. C'était un «très bon gouvernement» que le «gouvernement gothique», ou du moins qui avait en soi la capacité de devenir meilleur: «La liberté civile du peuple (communes), les prérogatives de la noblesse et du clergé, la puissance des rois, se trouvèrent dans un tel concert que je ne crois pas qu'il y ait eu sur la terre de gouvernement si bien tempéré». Tirer du gouvernement «gothique» toute l'excellente constitution qu'il contenait en germe, voil
«Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction si profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple jaloux de l'estime et de la confiance de son Roi, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce! ses royales prérogatives ont placé dans ses mains les moyens d'assurer, entre les pouvoirs de l'
Sa Majesté désignait particulièrement les chambellans qui devaient l'accompagner et être de service dans ses voyages. La dame d'honneur avait dans la maison de l'impératrice les mêmes droits, prérogatives et honneurs que le grand-chambellan dans la maison de l'empereur. Pour tous les objets de service, la dame d'atours remplaçait la dame d'honneur.
Que partout ils avaient composé des associations secrètes, des corporations ennemies du reste de la société; Que partout ils s'étaient attribué des prérogatives, des immunités, au moyen desquelles ils vivaient
Qu'est-ce qu'un Huissier. Des Huissiers Grecs et Romains. Des Sergens. Droits et prérogatives d'iceux. Petites anecdotes qui démontrent les avantages attachés
Pendant que l'on discutait sur les droits de l'homme et la liberté individuelle, on a vu proscrire des citoyens recommandables par de longs services, et asservir la nation en la dépouillant de la première des prérogatives. On a vu également, pendant que l'on discutait sur des plans de finances, et que l'on s'occupait de la prospérité nationale, détruire la fortune publique et souscrire
Elle insista sur les prérogatives de son haut rang et de son sang royal, et rejeta pour la vie future une gloire qu'il fallait acheter par l'abaissement de la vie présente; elle voulut justifier ses fautes, et la mention du pardon des injures excita en elle un nouveau transport d'indignation et de fureur contre Marcus Lélius et sa fille.
«S. S. défend d'attenter aux droits et prérogatives des personnes comprises dans cette censure, et termine son décret par les clauses du style.» D'après ce précis de la bulle du 10 juin 1809, l'attention se porte naturellement sur le mélange des motifs spirituels et temporels énoncés dans le préambule, et sur lesquels est fondée la sentence prononcée par le dispositif.
Pour découvrir les règles de l'organisation de la Cour de cassation, il faut se former une idée juste de ses fonctions et de son objet. Elle ne jugera pas sur le fond des procès. Uniquement établie pour défendre la loi et la constitution, nous devons la considérer, non comme une partie de l'ordre judiciaire, mais comme placée entre le législateur et la loi rendue, pour réparer les atteintes qu'on pourrait lui porter. Il est dans la nature que tout individu, que tout corps qui a du pouvoir, se serve de ce pouvoir pour augmenter ses prérogatives; il est certain que le tribunal de cassation pourra se faire une volonté indépendante du corps législatif, et s'élever contre la constitution. Ces idées m'ont conduit
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