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»Par cette déclaration sur les trois points qui précèdent, les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie placent hors de doute que toutes les clauses de la convention du 14 décembre sont en parfaite harmonie avec le caractère de puissance indépendante et neutre, qui a été reconnu
Le pape, prévenu par M. l'évêque de Nantes, attendait Sa Majesté; les points importans étaient convenus d'avance et réglés, il ne s'agissait plus que de quelques clauses accessoires au but principal du concordat; il est donc impossible que l'entrevue n'ait point été amicale. On se pénétrera de cette vérité d'autant plus que l'on voudra réfléchir aux excellentes dispositions du Saint Père
En envoyant une copie du testament rédigé d'après les instructions de Lord Byron, le procureur avait accompagné quelques-unes des clauses de questions marginales, appelant l'attention de son noble client sur certaines choses qui lui semblaient impropres ou douteuses.
Les grands de la terre arrivèrent avec l'époux. On lut les clauses du contrat, dont je n'ai pas conservé le souvenir. Je pense qu'elles étaient favorables
Ce n'est pas sans peine que ses restes reposent dans un tombeau qui est plutôt une chapelle, car elle renferme un autel où, suivant les dernières volontés du prélat, on devrait dire trois messes par jour. Quand le cardinal fut mort, les chanoines, qui l'avaient peut-être trouvé encombrant durant sa vie, s'empressèrent de protester contre les clauses de son testament. L'emplacement que le défunt désignait pour y construire sa sépulture, dirent-ils d'abord, ne pouvait être attribué qu'
Par malheur, il y avait, dans les clauses du contrat de mariage des augustes époux, un petit article qui s'était glissé sans que Tanucci, qui ne connaissait point encore la jeune archiduchesse, y eût attaché grande importance: Marie-Caroline avait le droit d'assister aux conseils d'
Ces conditions et ces clauses seront communes aux personnes des deux sexes enfermées dans les forts, aux républicains faits prisonniers dans le cours de la guerre par les troupes royales ou alliées, et au camp de Saint-Martin. 5. Les garnisons républicaines ne sortiront des châteaux que quand les vaisseaux destinés au transport de ceux qui auront choisi le départ seront prêts
Il n'était pas douteux que j'étais fort jeune et je le prouvai sur le champ en m'élevant avec indignation contre ces clauses humiliantes.
Pour commencer par ses récompenses, si nous considérons atentivement les Clauses expresses que Moyse [A]a aposées
Sur une feuille timbrée du prix de douze sous j'écris deux pages de clauses et de détails: «Une maison bâtie en granit, cimentée avec du sable de rivière, blanchie
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