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Mis à jour: 3 mai 2025
Il est vrai qu'il contenait des clauses obscures et contradictoires. Dans la pensée de ses ambassadeurs, la France obtenait la province en toute souveraineté. Mais, dans la pensée de l'Allemagne, il y avait mille restrictions
SHYLOCK. Que mes actions retombent sur ma tête! Je réclame la loi. Je veux qu'on remplisse les clauses de mon billet. PORTIA. N'est-il pas en état de te rendre cet argent?
«Oui, si les clauses de cette union portaient atteinte
Les articles préliminaires signés par les plénipotentiaires américains avec Richard Oswald, le 30 novembre 1782, le furent par les plénipotentiaires français et espagnols avec Alleyne Fitz-Herbert le 20 janvier, et les plénipotentiaires hollandais le 2 septembre 1783. Ces articles préliminaires, changés en clauses définitives par les traités conclus le même jour (3 septembre 1783)
Le plus simple, assurément, serait de refuser l'héritage qui irait alors aux pauvres, et de dire seulement aux amis et connaissances informés de ce legs que le testament contenait des clauses et conditions inacceptables qui auraient fait de Jean, non pas un héritier, mais un dépositaire.
La situation sur le Danube après Tilsit. Mission de Guilleminot et conclusion d'un armistice. Clauses blessantes pour la Russie; Alexandre refuse de ratifier l'armistice et maintient ses troupes dans les Principautés. Napoléon comprend l'impossibilité d'obtenir l'évacuation. Il sent la nécessité de terminer quelque chose avec la Russie. Ses perplexités. Il imagine diverses combinaisons susceptibles de se suppléer l'une l'autre. Il désire et n'espère pas une paix qui assurerait
Généralement, ces contrats de louage renferment des clauses qui permettent au seigneur de l'archipel de reprendre ses terres, de jouir de leur amélioration, et de s'emparer sans remboursement, des bâtiments et de la maison du locataire, si par malheur ce dernier n'a pu exécuter les clauses de son bail. C'est ainsi que deux des descendants des plus anciens pionniers des îles de la Madeleine, Louis Boudraut et François Lapierre, furent obligés après bien des années de travaux et de privations d'abandonner
Un peu plus tard, dans la nuit, vers 2 heures du matin, le vicaire du métropolite et plusieurs officiers turcs se rendaient en automobile auprès du Diadoque pour arrêter définitivement les clauses de la reddition, ce qui fut très simple, puisque Essad pacha livrait la ville, les forts, leur matériel, et se constituait prisonnier, lui et son armée, sans aucune condition.
R. C'est toute réunion d'hommes vivant ensemble sous les clauses d'un contrat exprès ou tacite, qui a pour but leur commune conservation. D. Les vertus sociales sont-elles nombreuses? R. Oui: l'on en peut compter autant qu'il y a d'espèces d'actions utiles
Leur seul grief vraiment fondé, c'était l'interprétation des clauses de l'
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