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Mis à jour: 17 mai 2025
Les entrepreneurs privés qui existent encore ont depuis longtemps pris l'habitude de considérer leur entreprise, sous la forme objective d'une firme, comme une entité indépendante. Cette entité a sa propre comptabilité, elle travaille, s'accroît, conclut des contrats et des alliances, se nourrit de son propre revenu, vit comme une fin en soi. Elle nourrit son propriétaire, il est vrai: si ce n'est pas l
Car si l'industrialisme veut que la vie de chaque citoyen soit telle qu'elle puisse se passer sans agressions directes ou indirectes contre les autres citoyens, il n'exige pas que la vie de chacun soit telle qu'elle favorise directement le développement de celle des autres. Ce n'est pas une conséquence nécessaire de l'industrialisme, en tant qu'il est ainsi défini, que chacun, outre les avantages procurés et reçus par l'échange des services, procure ou reçoive d'autres avantages. On peut concevoir une société formée d'hommes dont la vie soit parfaitement inoffensive, qui observent scrupuleusement leurs contrats, qui élèvent avec soin leurs enfants, et qui cependant, en ne se procurant aucun avantage au del
L'abbé voulut prouver que la loi positive devait avoir tout l'avantage, et que, sans les conventions faites entre les hommes, la loi de nature ne serait presque jamais qu'un brigandage naturel. Il faut, lui disait-il, des notaires, des prêtres, des témoins, des contrats, des dispenses.
Citoyens, aujourd'hui, tout au travers de cet amas énorme de contrats exécrables qui constituent ce que les chancelleries appellent le droit public actuel de l'Europe, au milieu de ces brocantages de territoires, de ces achats de peuples, de ces ventes de nations, au milieu de ce tas odieux de parchemins scellés de tous les sceaux impériaux et royaux qui a pour première page le traité de partage, de 1772 et pour dernière page le traité de partage de 1815, on voit un trou, un trou profond, terrible, menaçant, une plaie béante qui perce la liasse de part en part.
La première et la plus indispensable mesure était de mettre de l'ordre dans la dette, et d'empêcher qu'elle ne fût divisée en contrats de toutes les formes, de toutes les époques, et qui, par leurs différences d'origine et de nature, donnaient lieu
Dictionnaire général et raisonné de législation et de jurisprudence, t. Nous voyons dans certains contrats la dotalité romaine se mêler
«Mais observez qu'il en résultera une grande secousse dans vos habitudes, dans vos fortunes, dans vos préjugés. Il faudra dissoudre des contrats vicieux, des droits abusifs; renoncer
Généralement, ces contrats de louage renferment des clauses qui permettent au seigneur de l'archipel de reprendre ses terres, de jouir de leur amélioration, et de s'emparer sans remboursement, des bâtiments et de la maison du locataire, si par malheur ce dernier n'a pu exécuter les clauses de son bail. C'est ainsi que deux des descendants des plus anciens pionniers des îles de la Madeleine, Louis Boudraut et François Lapierre, furent obligés après bien des années de travaux et de privations d'abandonner
Si c'est pour cela qu'il m'a donné le passe-par-tout... C'est que j'ai deux contrats de mariage, Monseigneur; ne confondons point: voici le vôtre; et c'est ici celui du seigneur Bartholo avec la Signora... Rosine aussi. Les Demoiselles apparemment sont deux sœurs qui portent le même nom. Signons toujours. Don Bazile voudra bien nous servir de second témoin.
Enfin les contrats furent signés, et, finalement, la lecture eut lieu, comme l'Opéra me le demandait. Puisque je vous ai parlé du ballet du Cid, il me revient en mémoire que c'est en Espagne que j'ai entendu le motif devenu le début de ce ballet.
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