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Mis à jour: 17 mai 2025
La confusion et les désordres du pays étaient si grands et le gouvernement si négligent que les gens tranquilles étaient obligés d'acheter leur sûreté par les honteux contrats du black-mail. La personne qui entretenait des rapports avec les déprédateurs assurait les terres contre leurs incursions, moyennant une certaine rente annuelle; elle employait une partie de ces fonds
Mais ce conseil ne fit qu'échauffer son envie. Si bien qu'avec Diego d'Almagro, par contrats, Ayant mis en commun leur fortune et leurs bras, Et don Fernan de Luque ayant fourni les sommes, En l'an mil et cinq cent vingt-quatre, avec cent hommes, Pizarre le premier, par un brumeux matin De novembre, montant un mauvais brigantin, Prit la mer, et lâchant au vent toute sa toile, Se fia bravement en son heureuse étoile.
«Par Dieu! par la bénédiction de Dieu! par le Fort! par la Sainte Ecriture!» je jure, dit le Kabyle avec un grand sérieux, que je ne plaisante pas. Nous prends-tu donc pour des sauvages? Mais ceux qui savent écrire, demandai-je, sont-ils aussi nombreux? Est-ce lui aussi qui dresse vos contrats de vente, vos titres de propriété?
Un contrat? non, s'il s'agit d'un contrat; mais il y en a tant de contrats, vous savez, il faut être explicite et bien spécifier. Il y a tant de causes qui peuvent rendre un contrat nul. Il y a, par exemple.... Assurément, monsieur le notaire, fit le jeune docteur, vous ne l'êtes guère explicite, vous, en ce moment.
La section la plus méridionale de l'Empire accueillit le droit romain comme la loi unique ou dominante du pays; les autres provinces, en admettant le droit romain comme raison écrite, continuèrent d'être régies par leurs usages qui se conservèrent long-temps par la tradition avant d'être fixés par l'écriture et réduits en corps de coutume, tels que nous les voyons aujourd'hui; mais dans tous les lieux on emprunta du droit romain les notions générales de justice et d'équité, et principalement celles qui concernent la théorie des contrats qui retrouve son application chez tous les peuples et dans tous les siècles, parce qu'elle tient aux premiers besoins des hommes.
Je rêve qu'en me réveillant au matin, je trouve dans mon tiroir de table de nuit, au lieu des billets de banque, un petit paquet de feuilles sèches, comme il arrive dans les contrats diaboliques... À huit heures, je suis au ministère d'
Il y a des âmes sales, pétries de boue et d'ordure, éprises du gain et de l'intérêt, comme les belles âmes le sont de la gloire et de la vertu; capables d'une seule volupté, qui est celle d'acquérir ou de ne point perdre; curieuses et avides du dernier dix; uniquement occupées de leurs débiteurs; toujours inquiètes sur le rabais ou sur le décri des monnaies; enfoncées et comme abîmées dans les contrats, les titres et les parchemins.
Pour acquérir ce droit, la législation présentait trois moyens : le premier était les contrats volontaires qui se distinguaient en permission, convention ou rendage de prises, le second, était l'action de conquête, et le troisième, la prescription. Par les contrats de convention ou de permission, le propriétaire du fond conservait le domaine des mines, il le perdait >
Les affaires de M. Micawber étaient toujours, malgré la trêve, très-embarrassées par le fait d'un certain «acte» dont j'entendais toujours parler, et que je suppose maintenant avoir été quelque arrangement antérieur avec ses créanciers, quoique je comprisse si peu alors de quoi il s'agissait, que, si je ne me trompe, je confondais cet acte légal avec les parchemins infernaux, contrats passés avec le diable, qui existaient, dit-on, jadis en Allemagne.
Ces divers contrats sont d'autant plus curieux que certains d'entre eux nous offrent la combinaison de la communauté coutumière et de la dotalité romaine.
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