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Mis à jour: 17 mai 2025
Les Bouledogues, dit lord Georges en mordant ses ongles d'une manière affreuse, sont une nouvelle Société, n'est-ce pas? Ci-devant les Chevaliers Apprentis, Milord. Les contrats d'apprentissage des anciens membres expirant par degrés, ils ont changé leur nom,
§1. Dans le droit international, les conventions de 1831 et 1833 sont, entre la France et l'Angleterre, ce qu'est, dans le droit privé, un contrat de société; l'un de ces contrats par lesquels deux hommes, deux personnes individuelles ou collectives se placent,
Marescot, qui les reçut au milieu des contrats, pensait différemment. Le bavardage de la Chambre était fini, grâce au ciel. On aurait désormais une politique d
Ne parliez-vous pas des contraires? Des contraires? N'est-ce pas des contrats, plutôt? Cela peut bien être. Victoire! Madame? Je ne sais plus ce que je voulais dire, avec vos contrats. Ah! je vous le dirai, moi, quand vous voudrez m'entendre. Je vous entends toujours avec plaisir. Aurez-vous du monde aujourd'hui? Non, si vous voulez.
Nous avons remarqué que c'est une famille de robe qui nous a offert, avec ces contrats, les chiffres qui établissent la progression des dots, du XVIe siècle au XVIIIe. Dans la noblesse de cour, sous Louis XIV, une dot de 60,000 francs, cette dot qui était considérable au XVIe siècle, est regardée comme bien modique. On voit des dots de 200,000, 300,000, 400,000 francs. Mais ces grosses dots sont néanmoins des exceptions. Aussi les filles qui les apportent sont-elles ardemment convoitées
Un notaire est un officier public, qui dresse les contrats de mariage ou de vente, et prête son ministère
Comme tous les contrats sans exception, celui-ci, pour être valide, doit avoir une cause, une cause véritable et légitime . Ici cette cause ne saurait être qu'un intérêt commun
Mademoiselle, c'est ce qu'on ne m'a pas confié. Il n'est que trop certain, mademoiselle, ajouta-t-il, qu'on a prodigieusement avantagé vos soeurs, et qu'on a pris toutes les précautions imaginables, par les contrats de mariage, par le dénaturer des biens, par les stipulations, par les fidéicommis et autres moyens, de réduire
Il y avait surtout une époque climatérique qui induisait en nostalgie rétrospective la pseudo-châtelaine de l'Escal-Vigor: c'était aux approches du vingt-neuf juin, jour des SS. Pierre et Paul, le moment où les contrats entre maîtres et valets sont abrogés.
Cette coïncidence de vues chez les peuples anciens sur la nature de la justice s'est étendue aux peuples modernes; ceux-ci, par un accord général sur certains principes fondamentaux auxquels leurs systèmes de lois donnent un corps, en défendant les agressions directes, lesquelles sont des formes d'actions inégales, et en défendant les agressions indirectes par violation de contrats, autres formes d'actions inégales, nous font voir que la justice est identifiée
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