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Mis à jour: 3 mai 2025
Le cabinet anglais ne pouvait plus reculer. Il fallait qu'il acceptât la garantie, telle qu'elle était donnée, ou qu'il se constituât en état de mauvaise foi évidente, car les nouvelles clauses imaginées par la Russie étaient tellement insignifiantes qu'on ne pouvait pas raisonnablement les refuser. Quoique embarrassé dans les difficultés qu'il avait créées lui-même, il était disposé cependant
Cela n'est point dans le contrat. Pas de clauses frauduleuses, mademoiselle. Vous n'avez rien
Vous savez, chevalier, qu'une des clauses du traité de Cateau-Cambrésis stipulait le mariage de l'infant don Carlos, alors âgé de quinze ans, avec Elisabeth de France, fille aînée du roi Henri II, âgée elle-même de quatorze ans. Et que le roi Philippe épousa lui-même la femme qu'il destinait
Tout homme, qui a dans le coeur l'amour du genre humain et dont l'esprit a du penchant pour les idées grandes, lira avec un vif attrait les documents émanés des gouvernements de la Colombie et de l'Amérique Centrale. On y voit l'empreinte profonde du désir de servir les intérêts généraux du genre humain, de favoriser la cause de la liberté et de la paix. Ainsi, dans le décret du congrès national de l'Amérique Centrale, qui stipulait en détail les clauses de la concession
Par une des clauses du concordat, le prince perd le droit de nommer, si, dans un temps fixé, il ne présente pas au Pape un sujet capable.
...Les clauses de ce contrat, bien entendues, se réduisent toutes
Marcelle consulta M. Tailland sur la valeur de l'acte passé avec Bricolin. L'avis du notaire ne fut pas favorable. Le mariage étant d'ordre public, on n'en pouvait faire une clause de vente. Dans le cas de clauses illicites, la vente subsiste et lesdites clauses sont réputées non écrites. Tels sont les termes de la loi. M. Bricolin les connaissait avant la signature de l'acte.
« Avant de commencer, je dois rappeler encore une des clauses de l’adjudication : c’est que l’immeuble polaire sera définitivement acquis et sa propriété hors de toute contestation de la part des vendeurs, tel qu’il est actuellement circonscrit par le quatre-vingt-quatrième degré de latitude septentrionale, et quelles que soient les modifications géographiques ou météorologiques qui pourraient se produire dans l’avenir! »
La princesse Pauline avait opéré un rapprochement entre l'empereur Napoléon et le roi Murat. Il paraîtrait que de ce rapprochement était résulté un traité d'alliance offensive et défensive d'après lequel l'île d'Elbe était cédée aux Deux-Siciles. Nous avons été possesseur d'une lettre du roi de Naples écrite de sa main, dans laquelle ce prince rapportait les clauses et conditions de cette cession.
Si l'on veut bien s'arrêter un moment sur cette transaction, on pourra apprendre comment se vendent les villes et en quoi les actes publies diffèrent des conditions secrètes. D'une part, les ambassadeurs génois transfèrent au roi de France la seigneurie de Gênes: les anciens pactes faits en pareille occasion avec le roi Charles VI sont le fondement de ce nouveau traité. Les Génois, seulement, présentent au roi certaines clauses nouvelles qu'ils le prient d'accorder. Le roi se contente de les renvoyer
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