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Il est facile de juger par les attributions qu'on donna aux éphores, de celles qu'on laissa aux rois. Les éphores rendaient la justice en matière civile, tandis que le Sénat jugeait les affaires criminelles. Les éphores, sur l'avis du Sénat, déclaraient la guerre ou réglaient les clauses des traités de paix. En temps de guerre, deux éphores accompagnaient le roi, le surveillaient; c'étaient eux qui fixaient le plan de campagne et commandaient toutes les opérations. Que restait-il donc aux rois, si on leur ôtait la justice, les relations extérieures, les opérations militaires? Il leur restait le sacerdoce. Hérodote décrit leurs prérogatives: « Si la cité fait un sacrifice, ils ont la première place au repas sacré; on les sert les premiers et on leur donne double portion. Ils font aussi les premiers la libation, et la peau des victimes leur appartient. On leur donne
Mais ce droit de donner l'institution canonique, réservé au Pape par la discipline actuelle de l'église, ne doit pas être exercé arbitrairement. Indépendamment de la maxime générale et constante parmi nous, que le chef de l'église doit la gouverner selon les canons, c'est une des clauses expresses du concordat de 1516, que le pape est tenu d'accorder les bulles d'institution aux sujets nommés par le souverain, ou d'alléguer les motifs canoniques de son refus. Supposer que le Pape pût refuser les bulles arbitrairement et sans cause, ce serait prétendre qu'il n'est pas lié par un traité qu'il a ratifié solennellement, et qu'il peut manquer
Remarquons enfin l'influence des hommes de loi et de leur esprit dans les affaires publiques. Cette grande transaction politique s'accomplit comme un contrat ordinaire entre particuliers pour des intérêts privés. L'acte où le doge même et son gouvernement sont parties contractantes est fait et passé par-devant un notaire et des témoins. Le doge garantissant les clauses stipulées, souscrit
En acceptant la médiation des Etats-Unis nous pourrons déclarer en même temps quelles sont les clauses que nous regardons comme essentielles. Une satisfaction d'honneur si l'on ne trouve pas que l'honneur ait été satisfait par notre occupation militaire et par nos nombreux et glorieux faits d'armes sur le territoire du Paraguay.
Nous restons stupéfaits de la légèreté qui préside aux clauses, aux vérifications de toutes sortes, sous la conduite étourdie de notaires folâtres, feuilletant l'acte en causant de choses légères: vrais tabellions de pantomimes, légers, volages et hannetonnant, et qui ne savent rien du premier mot de l'affaire, ni du contrat qu'ils font signer. Mercredi 12 août.
Bien mieux encore: dans toute affaire diplomatique où les intérêts canadiens peuvent être en jeu, l'Angleterre a depuis longtemps reconnu en pratique le droit, pour sa colonie, d'être consultée et de participer aux négociations. Dans les négociations des traités de Washington en 1871 et en 1888, relativement aux pêcheries de Behring (et dont les clauses, restées sans exécution de la part des
Si Votre Grâce avait bonne mémoire, répliqua Sancho, vous vous rappelleriez les clauses de notre traité avant que nous prissions, cette dernière fois, la clef des champs. L'une d'elles fut que vous me laisseriez parler tant que j'en aurais envie, pourvu que ce ne fût ni contre le prochain ni contre votre autorité; et jusqu'
Comme les courtes, mais énergiques réponses de Byron, sont parfaitement empreintes de l'originalité de son caractère, nous allons donner ici quelques-unes de ces clauses avec les questions et les réponses qui s'y rapportent.
Mais l'opinion protestante se déchaîna contre ce mariage avec un prince français et papiste. Le Parlement, consulté sur le contrat dont le Conseil privé de la Reine et Simier avaient arrêté les clauses, supplia si fermement
Certes, de nos jours, plus d'un homme eût avec bonheur renoncé aux bénéfices des clauses du serment pour avoir le droit de partager l'amour de cet ange qui s'offrait si ingénument, si loyalement. Mais
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