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L'affaire mise en délibération dans le Sénat fut envisagée sous deux points de vue opposés. D'un côté, il paraissait indigne des vertus romaines de protéger, en défendant les Mamertins, des brigands semblables

Les princes et princesses de la famille impériale et de l'empire, les ministres, les grands-officiers de l'empire, les présidens du sénat, du corps législatif, entraient de droit dans la salle du trône. Lorsque l'impératrice recevait dans la salle du trône, les dames d'honneur, d'atours et du palais avaient le droit d'y entrer.

Le premier consul, BONAPARTE. Au sénat conservateur. Votre adresse du 6 germinal dernier n'a pas cessé d'être présente

30 janvier. Le tsar approuve d'importantes mesures proposées, en conséquence de l'ukase du 25 décembre dernier, par le comité des ministres: les pouvoirs ministériels sont limités et la responsabilité ministérielle est créée par l'extension des pouvoirs du Sénat dirigeant, qui est chargé de maintenir les lois et d'empêcher qu'une ordonnance ministérielle leur soit contraire; le Sénat, rendu indépendant des ministres, reçoit le droit d'initiative en matière de législation. La situation reste très grave

Réponse du premier consul au sénat . Tout ce qui peut contribuer au bien de la patrie est essentiellement lié

»Pardon si je n'ajoute aucun de vos titres; l'Europe et l'histoire vous les donneront avec bonheur. Mais le plus beau sera toujours celui de président du Sénat. »Hommage et respect, »Le 3 avril 1814Voir page 167.

Dans l'ordre de nos constitutions, après l'empereur, est le sénat; après le sénat, est le conseil d'état; après le conseil d'état, est le corps législatif; après le corps législatif, viennent chaque tribunal et fonctionnaire public dans l'ordre de ses attributions; car, s'il y avait dans nos constitutions un corps représentant la nation, ce corps serait souverain; les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout.

Les jours suivants le Sénat s'occupa de la composition du Corps Législatif et du Tribunat. On plaça dans le Corps Législatif des hommes modérés de toutes les époques, des membres de l'Assemblée constituante, de l'Assemblée législative, de la Convention nationale, enfin des députés aux Cinq-Cents.

Le 1er janvier 1800, le Sénat, le Corps Législatif, le Tribunat s'assemblèrent. Le Sénat élut M. Sieyès pour président, le Corps Législatif élut M. Perrin des Vosges, le Tribunat, M. Daunou. De nombreux projets de lois furent immédiatement présentés au Corps Législatif.

Vous me paraissez bien de votre pays avec les majorités que vous vous promettez. Je crois qu'il y en aura encore une au Corps législatif, mais au Sénat cela est fort douteux. Il paraît qu'il y a quarante-cinq sénateurs qui ont signé un amendement tendant