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L'intendant, comme chef de la justice et de la police, tenait aussi une cour pour les affaires civiles, criminelles et de police; il prenait connaissance de toutes les matières qui concernaient le roi, ou des difficultés qui s'élevaient entre le seigneur et le censitaire. Il nommait des subdélégués qui décidaient sommairement les petites affaires, depuis vingt sous jusqu'
Ceux-ci commencèrent immédiatement l'oeuvre de cette réorganisation; mais chacun d'eux procéda différemment. Le général Murray établit un conseil ou tribunal militaire composé de 7 officiers de l'armée siégeant deux fois par semaine pour la décision des affaires civiles ou criminelles les plus, importantes; et pour les autres il se les réserva
Je ne doutai pas non plus que la révélation de ce mystère ne fût fatale pour cette jeune fille, qui éprouvait une horreur insurmontable pour les actions honteuses ou criminelles.
Lorsque cette absurde institution décidait de toutes les affaires civiles et criminelles, les parents de l'accusé étaient souvent obligés de devenir eux-mêmes parties dans le procès d'où dépendait son sort. Lorsque sa faiblesse, ses infirmités, son sexe surtout ne lui permettaient pas de prouver son innocence l'épée
Celles-ci sont soumises au régime commun et astreintes au travail. Que font-elles? L'une est archiviste et l'autre bibliothécaire. Il n'y avait pas besoin de le demander: c'étaient deux «passionnelles». Le directeur ne nous cacha pas qu'aux délinquantes il préférait les criminelles.
Cinq jours après la publication du code de procédure civile, le gouvernement pontifical promulgua un règlement organique de la procédure criminelle (5 novembre 1831), travail plus considérable encore que le précédent. Pour la première fois, par cet édit, des règles fixes et invariables étaient établies pour l'instruction et le jugement des causes criminelles. Les accusés ne pouvaient plus être soustraits
Comme dans la saison où le flambeau du monde fatigue de sa présence nos climats brûlés; vers l'heure où la mouche légère fait place aux insectes de la nuit, le laboureur voit du haut des collines les vers luisants semés comme des étincelles dans la plaine : ainsi je vis du sommet de ces rocs la huitième vallée toute resplendissante: mais ces clartés recelaient des âmes criminelles, et me semblaient se mouvoir dans la profonde enceinte, pareille
Le but des lois criminelles doit être évidemment de protéger la société contre les criminels dangereux et non pas de la venger. Nous avons la preuve de cette tendance des magistrats dans le refus de beaucoup d'entre eux d'appliquer l'excellente loi Bérenger, qui permet au condamné de ne subir sa peine que s'il récidive.
Pichegru avait eu le tort, non seulement de ne pas faire arrêter le porteur de ces propositions criminelles, mais encore de le charger de dire au prince de Condé que, bien que ces plans fussent inacceptables, d'abord parce qu'il n'était pas assez sûr de son armée et ensuite parce qu'ils ne pouvaient s'exécuter qu'au moyen d'une grossière violation de ses devoirs militaires, il ne se refusait pas
Malgré le moment de calme qui semblait régner en ce moment, et dont, après tant de bouleversements, on aurait pu croire que chacun devait désirer la continuation, la mesure n'était pas comblée, les ennemis de Colomb n'étaient pas satisfaits: leur jalousie odieuse, leurs menées iniques, leurs trames criminelles continuaient
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