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Mis à jour: 24 juin 2025
Art. 21. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que, dans les pays de leur obéissance respective, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne sera inquiété dans sa personne, ses biens, rentes, pensions et revenus, dans son rang, grade ou ses dignités, ni recherché, ni poursuivi en aucune façon quelconque pour aucune part qu'il ait prise ou pu prendre, de quelque manière que ce soit, aux événemens qui ont amené la présente guerre, ou qui en ont été la conséquence.
Le mariage est légal, les actes sont en règle, et les vrais noms des parties contractantes y sont inscrits. CADIO. Montrez la copie. REBEC, la remettant
Que ces actes, ces traités, portant des obligations réciproques, savoir: de notre part, amour et obéissance; de la part de l'Angleterre, protection et garantie de liberté, seraient virtuellement annulés par la violation des promesses d'une des parties contractantes.
C'est, en effet, un traité que nous allons faire, répondit audacieusement Lapierre, et j'ose espérer que les parties contractantes l'observeront scrupuleusement. Tant mieux. A bientôt donc!... Viens, Paul. Champfort suivit sa tante; mais, avant de refermer la porte du salon, il contempla une dernière fois la pauvre Laure, dont le fier et triste regard était fixé sur lui.
»Cette commission est apparemment nommée par le comité ou par les parties contractantes en Angleterre. Je suis d'avis qu'une telle commission sera nécessaire, mais l'office sera délicat et difficile. Le tems, qui dernièrement a été équinoxial, a inondé le pays, et notre voyage
Ainsi, l'arène étant construite, ne peut-on pas dire que les deux parties contractantes, satisfaites l'une de l'autre, ont rempli complètement leurs obligations et qu'elles n'ont plus rien
Les hautes parties contractantes s'engagent
Toutes les opérations de guerre communes seront faites de concert, et ni l'une ni l'autre des parties contractantes ne pourra, dans aucun cas, traiter de la paix sans le concours ou le consentement de l'autre partie.
«ARTICLE III. Dans tout le cours de la négociation, si elle a lieu, les plénipotentiaires respectifs des deux hautes parties contractantes agiront invariablement avec le plus parfait concert; et il ne sera permis
En attendant, il convenait que la proie demeurât intacte, qu'aucune part n'en fût prématurément distraite, sauf celle qui venait d'être détachée au profit de la Russie: «Les hautes parties contractantes s'engagent d'ailleurs, disait l'article 16,
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