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Mis à jour: 24 juin 2025


Ces secours, dont la force et la composition seront déterminées de concert entre les puissances contractantes, agiront en même temps. Le sultan demandera simultanément l'envoi

Art. 5. Arrivant le cas prévu par l'article précédent, les hautes parties contractantes feront de concert, et au même moment, sommer les trois cours de Copenhague, de Stockholm et de Lisbonne, de fermer leurs ports aux Anglais, de rappeler de Londres leurs ambassadeurs et de déclarer la guerre

Il fut stipulé, entre les parties contractantes, que l'usine de Goldspring s'engageait

«ARTICLE X. Les hautes parties contractantes s'engagent d'ailleurs

Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, après avoir échangé les ratifications de la convention conclue le 15 juillet dernier, ont résolu, dans le but de placer dans son vrai jour le désintéressement qui a guidé leurs cours dans la conclusion de cet acte, de déclarer formellement que, dans l'exécution des engagements résultant de ladite convention pour les puissances contractantes, ces puissances ne cherchent aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs sujets que ceux des autres nations ne puissent également obtenir.

»ARTICLE III. Les hautes parties contractantes reconnaissent formellement et solennellement le principe de la souveraineté et indépendance de tous les

»ARTICLE XX. Les hautes parties contractantes nommeront immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, des commissaires pour régler et tenir la main

Personne n'accepta cette décision; et la France s'étant brouillée avec l'Espagne peu après, il n'y eut plus lieu d'attendre un jugement rendu des deux gouvernements. La cour d'Espagne prétendit que la décision si mal reçue avait épuisé le droit réservé en commun aux puissances contractantes dans le traité de Monçon, et que le duc étant devenu son allié comme les Génois, c'était

ART. 2. Toutes les hostilités cesseront immédiatement, de part et d'autre, sur terre et sur mer, dans tous les points où la nouvelle de la signature du présent traité sera officiellement parvenue. Les hautes parties contractantes la feront porter, sans délai, par des courriers extraordinaires,

«Il est encore chargé d'insister sur l'insertion au traité de l'article relatif aux Barbaresques, tel qu'il se trouve dans son projet, et sur le concours des puissances contractantes pour mettre fin aux hostilités que les Barbaresques exercent sur la Méditerranée,

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