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Mis à jour: 24 juin 2025
«Le duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie, depuis que ce pays a été occupé par ses armes, les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission spéciale, composée de part et d'autre d'un nombre égal de commissaires qui seront chargés de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques.»
Art. 22. Aussitôt que la nouvelle de la signature du présent traité sera parvenue aux quartiers-généraux respectifs, il sera sur-le-champ expédié des ordres pour faire cesser les hostilités, tant sur terre que sur mer, aussi promptement que les distances le permettront, les hautes puissances contractantes s'engageant
La ville de Gênes, ainsi que son port, seront déclarés neutres: la ligne qui déterminera sa neutralité, sera fixée par les parties contractantes.
Et s'il était jugé nécessaire, pour atteindre le but de la présente convention, d'occuper quelques points de la côte d'Afrique ci-dessus indiqués, cette occupation ne pourrait avoir lieu que du commun consentement des deux hautes parties contractantes.
V. La ville de Gênes, ainsi que son port, seront déclarés neutres; la ligne qui détermine sa neutralité sera fixée par les parties contractantes.
À ces difficultés peu graves au fond, s'enjoignaient d'accessoires, relativement aux prisonniers, aux dettes, aux séquestres, surtout aux alliés des deux parties contractantes, et au rôle qu'on leur assignerait dans le protocole. Cependant on était pressé d'en finir, et de mettre un terme aux anxiétés du monde. D'une part, le cabinet anglais voulait avoir conclu avant la réunion du Parlement, de l'autre, le Premier Consul craignait
»ARTICLE XVI. Les hautes parties contractantes, voulant mettre et faire mettre dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent, que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ARTICLE PREMIER. Les hautes parties contractantes s'engagent réciproquement, et chacune d'elles envers les autres,
Le changement que nous proposons dans le concordat est trop essentiel pour ne pas demander le consentement des deux parties contractantes. L'empereur est en droit de l'exiger, pour que ses nominations ne soient plus éludées par des refus, ou par des délais arbitraires. Le Pape doit y consentir, pour donner
Le texte du pseudo-traité du 22 novembre 1822, publié pour la première fois par le Morning-Chronicle en 1823, a été reproduit par M. de Marcellus dans son excellent ouvrage, Politique de la Restauration en 1822 et 1823. L'article 2 est ainsi conçu: Comme on ne peut douter que la liberté de la presse ne soit le moyen le plus puissant employé par les prétendus défenseurs des droits des nations, au détriment de ceux des princes, les hautes parties contractantes promettent réciproquement d'adopter toutes les mesures propres
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