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Mis à jour: 24 juin 2025
Les ambassadeurs, envoyés extraordinaires, ministres, résidens et agens de chacune des hautes puissances contractantes jouiront, dans les cours des autres, des mêmes rangs, prérogatives et privilèges qu'avant la guerre, le même cérémonial étant maintenu. Art. 27.
»Les hautes parties contractantes s'engagent
Il mérite d'autant plus d'être connu, qu'il témoigne d'une complète réciprocité de désintéressement, en laissant apparaître l'absence de toute fortune personnelle, pour le moment du moins, du côté de l'une des parties contractantes, et l'exiguïté des seules ressources alors disponibles, du côté de l'autre . Voir Appendice, no 6.
Pour qu'il y eût égalité de droits entre les augustes parties contractantes, il eût fallu que, de son côté, le Pape se fût obligé de donner l'institution ou de produire un motif canonique de refus dans un temps déterminé, faute de quoi le droit d'instituer serait dévolu, par ce seul fait, au concile de la province où serait situé l'évêché vacant.
»ARTICLE XV. Les hautes parties contractantes s'étant réservé par l'article IV de la convention du 23 avril dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France, en exécution de l'article II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
Art. 2. Le cas de l'alliance survenant et chaque fois qu'il surviendra, les hautes parties contractantes régleront par une convention spéciale les forces que chacune d'elles devra employer contre l'ennemi commun, et les points où ces forces devront agir; mais, dès
«Voyons maintenant quelle a été l'interprétation du traité de 1783 pendant quatre-vingt-douze ans entre les deux parties contractantes.» Nous voici arrivés au paragraphe deuxième de mon opuscule. Il me reste encore sept ou huit pages
»ARTICLE IV. Il sera accordé de part et d'autre, aussitôt après la ratification du présente traité de paix, main-levée du séquestre qui aurait été mis depuis l'an 1792 sur les fonds, revenus, créances et autres effets quelconques des hautes parties contractantes ou de leurs sujets.
«ARTICLE IV. Les deux hautes parties contractantes s'engagent chacune
»ARTICLE IV Les stipulations de l'article précédent seront appliquées également aux places maritimes, les puissances contractantes se réservant, toutefois, de régler, dans le traité de paix définitif, le sort des arsenaux, vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans ces places.
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