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Mis à jour: 24 juin 2025
La présente cérémonie faite en vertu de deux décrets émanés de la justice de cette ville, attendu la minorité des parties contractantes, en présence de François-André Buisson, Jean-François Leroy, Michel-Thomas Bassinot et Charles Malapert, qui ont attesté le domicile et la liberté des parties; et ont signé avec les époux: Céleste Buisson, François de Chateaubriand, François-Auguste Buisson, Michel Bassinot, Malapert fils, Leroy.
»ARTICLE V. Les deux hautes parties contractantes, désirant établir les relations les plus amicales entre leurs sujets respectifs, se réservent et promettent de s'entendre et de s'arranger le plus tôt que faire se pourra sur leurs intérêts commerciaux, dans l'intérêt d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs
Les prisonniers de guerre faits par les parties contractantes ou comprises au présent traité de paix, seront rendus réciproquement sans échange et en masse.
«ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes parties contractantes, voulant effacer toutes les traces des événements malheureux qui ont pesé sur leurs peuples, sont convenues d'annuler explicitement les effets des traités de 1805 et 1809, en tant qu'ils ne sont déj
ARTICLE X. Les hautes parties contractantes, n'ayant aucune vue d'agrandissement et n'étant animées que du seul désir de se protéger mutuellement dans l'exercice de leurs droits et dans l'accomplissement de leurs devoirs comme
«ARTICLE II. Résolues de rester inséparablement unies pour la paix comme pour la guerre, les hautes parties contractantes conviennent de nommer des plénipotentiaires pour traiter de la paix avec l'Angleterre, et de les envoyer,
Mais s'il retient la Valachie et la Moldavie, le traité de Tilsit est violé en apparence, et cette violation ne peut pas être au profit d'une seule des parties contractantes. Il faut une compensation
Mais j'ai honte de parler de considérations politiques, quand la voix du devoir et le cri de la conscience se font entendre si hautement. Ah! Sire! adressez vous aux ministres des Puissances contractantes au Congrès de Vienne. Adjurez-les de remplir les engagemens qu'ils ont contractés! Dites-leur qu'ils trahissent notre noble cause, en mettant tant de tiédeur, et en employant des moyens si faibles et si inefficaces, dans l'abolition de la Traite. Dites-leur qu'une telle froideur équivaut
ARTICLE XIII. Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, n'ayant sur le continent de l'Europe aucune possession qui puisse être attaquée dans le cas de guerre auquel le présent traité se rapporte, les hautes parties contractantes conviennent que ledit cas de guerre survenant, si les territoires de Sa Majesté le roi de Hanovre ou les territoires de Son Altesse le prince souverain des Provinces-Unies, y comprise ceux qui se trouvent actuellement soumis
Les grands duchés d'Allemagne furent donc séparés de l'empire germanique, et l'empereur de France en fut déclaré le protecteur. Les parties contractantes, c'est-
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