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Je vous envoie copie des articles que nous avons arrêtés hier; je vous enverrai, par un courrier extraordinaire que j'expédierai demain matin, l'échange des ratifications. Je vous envoie aussi copie d'une lettre que je reçois du citoyen Faypoult.
Tous les prisonniers respectifs seront, d'abord après l'échange des ratifications du présent traité, rendus sans rançon, en payant de part et d'autre les dettes particulières qu'ils auraient contractées. Art. 28. Les quatre cours alliées s'engagent
Huit jours environ se passèrent avant que les résolutions adoptées le 15 juillet par les quatre puissances devinssent publiques. Le traité même ne devait être publié que lorsque toutes les ratifications en seraient arrivées
ARTICLE XXVII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées
Les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, après avoir échangé les ratifications de la convention conclue le 15 juillet dernier, ont résolu, dans le but de placer dans son vrai jour le désintéressement qui a guidé leurs cours dans la conclusion de cet acte, de déclarer formellement que, dans l'exécution des engagements résultant de ladite convention pour les puissances contractantes, ces puissances ne cherchent aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs sujets que ceux des autres nations ne puissent également obtenir.
«Berlin, le 7 janvier 1832. »Mon prince, »La Prusse n'échangera les ratifications qu'elle envoie demain
Le 17 juillet, le soussigné a eu l'honneur d'informer Son Exc. M. Guizot qu'une convention concernant les affaires de la Turquie avait été signée le 15 du même mois par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie, d'une part, et par le plénipotentiaire de la Porte ottomane, d'autre part. Les ratifications de cette convention ayant été échangées, le soussigné a l'honneur de transmettre
L'armée manque de tout, le prêt est arriéré de deux décades; nous n'avons plus de ressources que dans les 5,000,000 et les 2,000,000 qui doivent nous rentrer d'après la convention, les ratifications ayant été échangées
»Les ratifications sont arrivées, elles sont conditionnelles; mais j'arrangerai cela, et je les rendrai simples par les déclarations que j'obtiendrai des Russes: du reste ne parlez pas de cela
Le Premier Consul ne publia point encore le traité signé avec le Pape, car auparavant il fallait avoir reçu les ratifications. Mais il en fit part au Conseil d'
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