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Mis à jour: 14 mai 2025
Art. 29. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans le délai de cinq jours, et même plus tôt si faire se peut. Châtillon-sur-Seine, le 15 mars Protocole de la séance du 18 mars 1814, et la continuation de cette séance, le 19 mars.
»Il faut, chez nous, montrer une grande tranquillité, suivre la même marche, garder les mêmes ministres; attendre le retour de la santé de M. Périer et se féliciter de ce qu'on a fait un arrangement en Italie et de ce que toutes les ratifications sont échangées...» Il préféra accepter la démission des ministres.
«Je ne sais pas quelle importance auront, en fait, les ratifications; ce que je sais, c'est que chaque nouvel acte qui confirme ou développe la convention du 15 juillet, chaque nouveau pas dans cette voie redouble le sentiment d'offense et d'irritation qu'elle a excité en France.
La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées
»Aujourd'hui, malgré tous les moyens dilatoires employés par le roi des Pays-Bas, je dois croire que les ratifications du comte Orloff arriveront ici en même temps que lui, et qu'il sera ici au plus tard dans quinze jours. Les ministres hollandais ont reçu leur courrier et un mémoire, mais je crois qu'ils auront de la difficulté
»En apprenant l'ajournement de l'échange des ratifications au 31 janvier, l'on a beaucoup regretté ici qu'on ne l'eût pas fixé au 1er mars. Hier, j'ai fait de nouvelles instances pour obtenir la ratification pure et simple au traité du 15 novembre; elles ont été infructueuses. M. le ministre d'Angleterre, chargé par son gouvernement d'une démarche analogue, n'a pas été plus heureux. La Prusse se maintient dans la position qu'elle a prise depuis le refus de l'empereur de Russie, et l'ajournement n'a rien changé
Art. 24. Les troupes alliées évacueront le territoire français, et les places cédées ou devant être restituées par la France, en vertu de la présente paix, leur seront remises dans les délais ci-après: le troisième jour après l'échange des ratifications du présent traité, les troupes alliées les plus éloignées, et le cinquième jour après le dit échange, les troupes alliées les plus rapprochées des frontières commenceront
Ce traité, il convient de le rappeler, est le premier consacrant la libre navigation des rivières qui ait été signé entre les puissances européennes et les Etats du Sud-Amérique. C'est après l'échange des ratifications avec la France que notre gouvernement, qui avait pu apprécier le mérite de l'homme, conféra au ministre paraguayen la croix de commandeur de la Légion d'honneur.
ART. 11. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées
Je supplie Votre Majesté de vouloir bien ordonner que les ratifications de la convention soient expédiées et me soient envoyées le plus promptement qu'il sera possible . Votre Majesté croira sûrement devoir recommander
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